Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Candor (l'« Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas télécharger, installer ni utiliser l'Application.
1. Accord avec l'Éditeur ; Relations avec Apple
Les présentes Conditions constituent un accord conclu exclusivement entre vous et l'Éditeur, et non avec Apple Inc. ou ses sociétés affiliées (collectivement « Apple »).
L'Éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu, sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions ou les règles applicables d'Apple.
Dans la mesure où un point n'est pas réglé par les présentes Conditions, les conditions générales d'Apple applicables à votre utilisation des services Apple s'appliquent.
2. Informations sur l'Éditeur
Éditeur / Concédant de licence : Markus Levi
E-mail de contact : support@candorjournal.com
Page d'assistance : https://candorjournal.com/support
Toute question, réclamation ou revendication concernant l'Application doit être adressée à l'Éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Éligibilité
L'Application n'est pas destinée aux mineurs. Vous ne pouvez utiliser l'Application que si vous disposez de la pleine capacité juridique pour conclure un accord contraignant en vertu du droit de votre lieu de résidence, et si vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
4. Concession de licence
Sous réserve des présentes Conditions, l'Éditeur vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage des Conditions générales des services multimédias Apple.
L'Application est concédée sous licence et n'est pas vendue. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés demeurent réservés à l'Éditeur.
5. Objet de l'Application
L'Application est un outil privé de journal personnel destiné à aider les utilisateurs à enregistrer des informations relatives à la santé sexuelle, aux tests, aux routines médicamenteuses et aux activités intimes à des fins d'auto-documentation.
L'Application est fournie exclusivement à des fins de documentation personnelle et d'information. Elle n'est pas destinée à orienter des décisions cliniques ni à remplacer des soins médicaux professionnels.
6. Absence d'avis médical
L'Application ne fournit aucun conseil médical, diagnostic, traitement ou prestation de santé professionnelle.
Rien dans l'Application ne doit être interprété comme un substitut aux conseils d'un médecin agréé, d'un pharmacien, d'un centre de santé sexuelle ou de tout autre professionnel de santé qualifié.
Vous ne devez pas vous fier à l'Application en cas d'urgence médicale ou pour répondre à des situations de traitement aigu.
7. Absence de garantie d'exactitude
L'Éditeur ne garantit aucunement que les informations, rappels, données, calculs, synthèses, journaux ou autres fonctionnalités affichés dans l'Application soient exempts d'erreurs, complets, à jour ou adaptés à votre situation individuelle.
Vous êtes seul responsable de vérifier vos saisies et de confirmer de manière indépendante toute information relative à la santé avant de vous y fier ou d'agir sur cette base.
8. Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la légalité et de la pertinence de toutes les informations que vous saisissez dans l'Application.
Vous êtes également seul responsable de la manière dont vous interprétez les informations affichées par l'Application et de vos actions consécutives.
9. Absence de comptes utilisateurs
L'Application n'exige ni ne propose de comptes utilisateurs.
En l'absence de comptes utilisateurs, l'Application ne propose aucune connexion par compte, aucune récupération de compte et aucune réinitialisation de mot de passe côté serveur par l'Éditeur.
10. Stockage local et synchronisation iCloud facultative
L'Application est conçue pour que les informations que vous saisissez soient stockées localement sur votre appareil.
L'Éditeur n'exploite aucun service backend pour stocker vos journaux intimes.
Si vous activez iCloud ou les fonctionnalités de synchronisation associées d'Apple, certaines données de l'Application peuvent être synchronisées via les services d'Apple. Cette synchronisation est soumise aux conditions et règles d'Apple.
11. Politique de confidentialité
Votre utilisation de l'Application est également soumise à la Politique de confidentialité en vigueur de l'Éditeur.
12. Commentaires exclusivement par e-mail
L'Application peut proposer une option de retour qui ouvre votre logiciel de messagerie avec un message préparé adressé à l'Éditeur.
Tout message envoyé via cette fonctionnalité est transmis volontairement par vous en dehors de l'Application, et vous êtes seul responsable du contenu de cet e-mail.
Vous devriez éviter d'envoyer par e-mail des données de santé sensibles ou des détails personnels intimes inutiles.
13. Abonnement
L'Application requiert un abonnement payant actif (« Candor+ ») pour pouvoir utiliser ses fonctionnalités.
Une période d'essai gratuit de 14 jours est disponible pour les nouveaux utilisateurs.
Prix :22,99 € par an, facturé annuellement.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf s'il est résilié au moins 24 heures avant l'expiration de la période en cours.
La période d'essai gratuit se transforme automatiquement en abonnement payant à son expiration, si elle n'a pas été résiliée au préalable.
Si l'abonnement n'est pas renouvelé, l'accès aux fonctionnalités de l'Application est suspendu jusqu'à ce que l'abonnement soit réactivé.
Les abonnements ne confèrent aucun droit à des conseils médicaux, des services personnalisés, une assistance prioritaire ou des fonctionnalités futures particulières.
Tous les abonnements sont gérés et traités par Apple via votre compte Apple.
Les règles de facturation, de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont soumises aux conditions générales d'Apple.
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment sous Réglages → votre nom / Apple Account → Abonnements.
14. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser l'Application en violation des lois ou réglementations applicables ;
- ne pas utiliser l'Application pour harceler, menacer ou nuire à d'autres personnes ;
- ne pas faire d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier l'Application ni en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure expressément autorisée par le droit impératif ;
- ne pas perturber ni compromettre le fonctionnement ou la sécurité de l'Application ; ou
- ne pas utiliser l'Application d'une manière incompatible avec les conditions applicables de tiers, y compris les conditions de plateforme d'Apple.
15. Propriété intellectuelle
L'Application, y compris son logiciel, son design, sa marque, ses textes, ses graphismes et tout autre contenu fourni par l'Éditeur, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété, à l'exception de la licence limitée expressément accordée.
16. Maintenance et assistance
L'Éditeur, et non Apple, est seul responsable de la fourniture de la maintenance et du support pour l'Application conformément aux présentes Conditions ou au droit applicable.
Apple n'a aucune obligation d'assurer des prestations de maintenance ou de support pour l'Application.
17. Exclusion de garantie
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Application est fournie « EN L'ÉTAT » (« AS IS ») et « SELON DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE ») sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
L'Éditeur exclut toute garantie légale ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.
L'Éditeur ne garantit pas que l'Application fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur, de façon sécurisée ou sans perte de données.
Certaines juridictions n'autorisant pas certaines exclusions de garanties, certaines parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.
18. Réclamations relatives au produit
L'Éditeur, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations de votre part ou de tiers concernant l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations selon lesquelles l'Application ne respecterait pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; et (iii) les réclamations fondées sur les lois de protection des consommateurs, de confidentialité ou similaires.
19. Réclamations de tiers relatives à la propriété intellectuelle
Dans l'éventualité où un tiers prétendrait que l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application enfreint ses droits de propriété intellectuelle, l'Éditeur, et non Apple, sera seul responsable de l'instruction, de la défense, du règlement transactionnel et de la résolution de ladite réclamation pour contrefaçon.
20. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de données, la perte d'usage ou le manque à gagner, découlant de l'utilisation de l'Application ou en rapport avec celle-ci.
Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'Application est limitée au montant que vous avez payé à l'Éditeur pour l'Application au cours des douze derniers mois, ou à 20 dollars américains, le montant le plus élevé étant retenu.
Certaines juridictions n'autorisant pas certaines limitations de responsabilité, certaines parties de cette section peuvent ne pas s'appliquer à vous.
21. Contrôle des exportations et conformité légale
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de l'Application.
22. Tiers bénéficiaire
Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et qu'Apple,
dès votre acceptation des présentes Conditions, a le droit d'exécuter ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
23. Résiliation et fin de contrat
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par l'Éditeur.
Vos droits découlant des présentes Conditions prennent fin automatiquement et sans préavis si vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions.
En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application en votre possession ou sous votre contrôle.
24. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Washington, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
25. Modifications de l'Application et des Conditions
L'Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application à tout moment, dans la mesure permise par le droit applicable.
L'Éditeur peut également actualiser périodiquement les présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation de l'Application après publication de Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.
26. Langue
Les présentes Conditions peuvent être fournies dans d'autres langues que l'anglais à titre informatif. En cas de contradiction entre une version traduite et la version en langue anglaise, la version anglaise prévaudra.
27. Contact
Pour toute question, réclamation, notification légale ou demande d'assistance concernant l'Application, veuillez contacter :
Éditeur : Markus Levi
E-mail de contact : support@candorjournal.com
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